Amendement n° 123 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Jérémie Patrier-Leitus sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et du parrainage »
les mots :
« , y compris numériques, et celles issues du parrainage ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias, France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettes publicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques, lesquelles sont en constante augmentation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000123. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale