Amendement n° 121 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Virginie Duby-Muller sur l’article 4 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« des sociétés mentionnées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« les sociétés mentionnées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« des sociétés mentionnées ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000121. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale