Amendement
Amendement n° 116 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Virginie Duby-Muller sur l’article 2 ter du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« respective ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000116. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale