Amendement n° 104 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Aymeric Caron sur l’article 2 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et Institut national de l’audiovisuel ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de mener à bien ses missions de service public.
Alors même que le groupe est parvenu à diversifier son offre, notamment numérique, son inclusion dans le périmètre de la holding créé une réelle incertitude quant à son avenir et notamment les moyens qui lui seront dévolues - écrasés par les enjeux spécifiques à France Télévisions et Radio France. Par conséquent, nous considérons que seule son exclusion du périmètre de la holding est à même de lui permettre de garantir les moyens de son action et les spécificités de ses missions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000104. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale