Amendement

Amendement n° 101 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Irrecevable

Déposé par Patrick Hetzel · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 16 cosignataires

M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Brigand, M. Marleix, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Liger, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Corneloup, M. Boucard et Mme Petex

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000101. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale