Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la réforme sur le nombre d'emplois au sein des différentes sociétés composant la holding.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent - France Télévisions, Radio France et Institut national de l'audiovisuel.

En effet, les sociétés concernées par le projet représentent actuellement 8 825 salariés, dont 2 748 journalistes, pour France Télévisions, mais également 4 000 salariés pour Radio France ou encore 901 salariés pou l’INA (chiffres 2023). Or, ni le rapport Bloch publié récemment, ni aucune étude et documents produit ces dernières années n'ont apporté une estimation satisfaisante du nombre d'emplois potentiellement menacés par la réforme. Par conséquent, ce rapport a pour but de remédier à cette situation, et d'offrir une vision la plus exhaustive possible des emplois supprimés par la réforme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Aymeric Caron · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000098. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale