Amendement

Amendement n° 83 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

A discuter

Déposé par Aurélien Saintoul sur l’article premier du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Le conseil d’administration de ces filiales ou de ces sociétés comprend également des représentants du Parlement, avec au moins un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le contrôle démocratique des filiales des entités de l'audiovisuel public.

En effet, alors que ces sociétés bénéficient d'un financement public important dans le cadre de ses missions de service public telles que définies à l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, nous considérons qu'il est indispensable d'associer les représentants du Parlement aux prises de décisions de ces sociétés pour en renforcer la légitimité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Saintoul · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale