Amendement

Amendement n° 46 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

A discuter

Déposé par Aymeric Caron · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 1591.

Déposé le
20 juin 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité ou non de transformer l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la transformation de l'INA - établissement public à caractère industriel et commercial - en société anonyme. Cela ne répond absolument pas aux nouveaux défis qui émergent dans le domaine de la protection des archives audiovisuelles, telles que l'irruption de l'intelligence artificielle, et représente une étape supplémentaire de la marchandisation de la société.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aymeric Caron · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000046. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale