Amendement

Amendement n° 58 au texte n° 1586 – Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Irrecevable

Déposé par Guillaume Kasbarian · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1586.

Déposé le
23 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 9 cosignataires

M. Kasbarian, M. Gouffier Valente, M. Caure, M. Huyghe, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1586P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale