Amendement
Amendement n° 83 au texte n° 1585 – Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
RetiréDéposé par Andrée Taurinya sur l’article unique du texte n° 1585.
- Déposé le
- 23 juin 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1585P0D1N000083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale