Amendement n° 80 au texte n° 1585 – Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
A discuterDéposé par Pouria Amirshahi · Titre du texte n° 1585.
- Déposé le
- 23 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à aggraver la précarité financière des personnes détenues ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer le cercle vicieux entre prison et précarité : la contribution financière imposée aux personnes détenues risque d’aggraver encore leur situation économique.
Comme l’a documenté l'Observatoire international des prisons, Emmaüs-France et le Secours catholique, la majorité des personnes incarcérées vivaient déjà dans la pauvreté avant leur détention. Une fois enfermées, elles perdent tout ou partie de leurs revenus, supportent des frais importants (cantine, téléphone notamment) et ont peu d’opportunités de travail réellement rémunérateur.
Faire peser sur elles une dette supplémentaire, c’est prolonger la peine au-delà de la détention, affaiblir les chances de réinsertion et entretenir un cycle de pauvreté, d’exclusion et potentiellement de récidive.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1585P0D1N000080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale