Amendement

Amendement n° 48 au texte n° 1585 – Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Irrecevable

Déposé par Elsa Faucillon sur l’article unique du texte n° 1585.

Déposé le
23 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Elsa Faucillon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1585P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale