Sous-amendement n° 757 au texte n° 1583 – visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
A discuterDéposé par Nicolas Sansu · Titre du texte n° 1583.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par les mots :
« Et héritière d’une France fantasmée ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte.
Nous refusons le projet de société fantasmée par l'extrême-droite de cette assemblée, qui n'accepte les unions qu'entre personnes de la même origine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000757. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale