Sous-amendement

Sous-amendement n° 666 au texte n° 1583 – visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

A discuter

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy · Titre du texte n° 1583.

Déposé le
25 juin 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« xénophobes »,

insérer les mots :

« et racistes ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement qui précise que le bloc central, s'il vote ce texte, serait non seulement xénophobe mais aussi raciste.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benjamin Lucas-Lundy · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000666. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale