Amendement n° 77 au texte n° 1583 – visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
A discuterDéposé par Aurélien Taché · Titre du texte n° 1583.
- Déposé le
- 23 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à interdire l’amour ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi.
Celle-ci aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installera un climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cette proposition de loi conduira également à une plus grande stigmatisation des personnes en situation irrégulière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000077. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale