Sous-amendement

Sous-amendement n° 881 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Maxime Amblard sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
19 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Maxime Amblard · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000881. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale