Sous-amendement
Sous-amendement n° 871 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Maxime Amblard sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 18 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 5 à 9.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000871. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale