Sous-amendement n° 849 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 12, supprimer les mots :

« refroidis au sodium ».

Pourquoi cet amendement ?

Le Gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de la filière nucléaire pour dégager une feuille de route en vue de la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Le choix de la technologie de réacteur doit être pleinement éclairé par ces travaux. Préciser que seuls les réacteurs refroidis au sodium devrait être soutenus est dès lors prématuré.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.