Sous-amendement n° 812 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« jusqu’en 3035 »,

les mots :

« et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations » ;

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement vise à pérenniser les capacités de production électrique française ainsi que fixer des objectifs de planification pour l'entretien des installations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.