Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 9, après le mot :

« fonctionnement »,

insérer les mots :

« aussi longtemps que possible ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine nucléaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jérôme Nury · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Nury et les membres du groupe Droite Républicaine

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

100 pour · 146 contre · 7 abstentions

18 juin 2025 · scrutin n° 2480

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000772. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale