Sous-amendement n° 772 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Jérôme Nury sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 17 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, après le mot :
« fonctionnement »,
insérer les mots :
« aussi longtemps que possible ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine nucléaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
100 pour · 146 contre · 7 abstentions
18 juin 2025 · scrutin n° 2480
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000772. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale