Sous-amendement n° 769 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Jérôme Nury sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 17 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« De tendre vers »
les mots :
« D’atteindre au moins ».
Pourquoi cet amendement ?
Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050.
Cet objectif est nécessaire pour garantir la souveraineté énergétique de la France, décarboner nos usages, et garantir aux Français le prix d'une électricité bon marché et compétitive.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
115 pour · 138 contre · 0 abstentions
18 juin 2025 · scrutin n° 2493
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000769. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale