Sous-amendement n° 744 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« marché »,

insérer les mots :

« en tant que bien vital ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.