Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 12.

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, afin de « réduire la dépendance à l’uranium naturel ». Mais ce « recyclage » repose sur une chaîne industrielle totalement irréaliste, qui génère toujours des déchets radioactifs à vie longue et dont aucune solution de gestion pérenne n’existe. Loin d’être vertueuse, cette stratégie complexifie encore le cycle nucléaire et alourdit son héritage environnemental.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julie Laernoes · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

62 pour · 191 contre · 0 abstentions

18 juin 2025 · scrutin n° 2505

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000730. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale