Amendement
Amendement n° 665 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Non soutenuDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 4 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ».
Pourquoi cet amendement ?
SSSS
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000665. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale