Amendement n° 652 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Non soutenuDéposé par Julien Dive sur l’article 4 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 9°quinquies Veiller à ce que le développement et la modernisation des réseaux électriques s’appuient sur des filières industrielles locales et européennes, afin de garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement et l’impact économique territorial des projets. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence stratégique entre les objectifs de développement des réseaux énergétiques et la réindustrialisation du pays. L’article 4 consacre l’importance de l’extension, de la sécurisation et de l’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité face aux enjeux de transition énergétique, de changement climatique et de cybersécurité. Ces projets structurants, largement financés par des fonds publics ou régulés, représentent une opportunité majeure pour la filière industrielle française. Or, certaines composantes critiques de ces réseaux (transformateurs, batteries, systèmes numériques, ect...) dépendent encore de chaînes d’approvisionnement vulnérables. Il est donc légitime de promouvoir un recours prioritaire aux solutions locales ou européennes, afin de sécuriser la logistique, de soutenir l’emploi industriel et de favoriser l’acceptabilité territoriale des projets. Cet amendement incite à valoriser les retombées locales et la résilience industrielle dans la programmation énergétique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000652. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale