Amendement

Amendement n° 646 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Retiré

Déposé par Maxime Amblard sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Maxime Amblard · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000646. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale