Amendement n° 639 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Gouvernement sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 4.
Pourquoi cet amendement ?
L’article 5 fixe des objectifs de développement pour les différentes énergies renouvelables. Plus particulièrement sur l’hydroélectricité, il fixe comme objectif d’atteindre 29 gigawatts de capacités installées de production à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage.
Le présent amendement supprime la fixation des objectifs quantitatifs précis de développement de la filière hydroélectrique, objectifs qui nécessitent des travaux de simulations techniques approfondis ne relevant pas du niveau législatif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000639. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale