Amendement n° 632 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 15.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit qu’un objectif de la politique énergétique est de veiller à la préservation de la ressource en eau.

L’objectif de la préservation de la ressource en eau et de la gestion des conflits d’usage n’est pas un objectif de politique énergétique à proprement parler, et est porté par d’autres législations européennes et nationales relatives à l’eau. Il n’est donc pas nécessaire de le faire figurer en doublon à cet endroit

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.