Amendement n° 617 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment :

« 1° L’évolution de leur capacité de production ;

« 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ;

« 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ;

« 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ;

« 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ;

« 6° Leur durabilité technique. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à restituer l'article 25D tel qu'il a été voté au Sénat.

La demande de rapport sur l'éolien en mer est légitime car c'est une source d'énergie qui manque d'acceptabilité sociale, qui nuit à certaines activités (la pêche notamment) et qui endommage les paysages et les fonds marins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.