Amendement n° 613 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Éric Michoux sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« et houlomotrices »
les mots :
« , houlomotrices et hydrauliques ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à insister sur le rôle de l'hydroélectricité et tout particulièrement des barrages hydrauliques dans les objectifs de politique énergétique nationale prévus à l'article L100-4 du code de l'énergie.
La ressource hydraulique permet parfaitement de répondre à ces enjeux, pourtant les projets de barrages sont abandonnés par les investisseurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000613. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale