Amendement
Amendement n° 609 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Romain Eskenazi sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et 70 % en 2035 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement inscrit une cible à 2035, présente dans le projet de PPE3, relative à la consommation d’énergies décarbonées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000609. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale