Amendement

Amendement n° 605 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Christophe Naegelen · Après l’après l'article 18 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Naegelen · LIOT

Voir les 5 cosignataires

M. Naegelen, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Viry et M. Mazaury

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000605. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale