Amendement n° 581 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Karim Benbrahim · Après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 16 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Diversifie ses sources d’approvisionnement en énergies de manière à garantir l’indépendance diplomatique et stratégique de la France. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur notre sol, de manière à garantir notre autonomie diplomatique et stratégique.
La guerre en Ukraine a mis en lumière la dépendance énergétique de la France et de l’Union européenne à l’égard de la Russie. Il est donc important d’inscrire comme objectif dans les principes qui guident notre politique énergétique la diversification de nos sources d’approvisionnement, afin d’éviter que le France se retrouve à nouveau confrontée à une situation de dépendance énergétique à l’égard d’un pays qui porte atteinte à nos intérêts et la sécurité de l’Europe.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000581. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale