Amendement n° 579 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« électronucléaires »

les mots ;

« utilisant l’énergie nucléaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre d’application de ce principe de monopole public de la construction et de l’exploitation des réacteurs, introduit par notre groupe en commission.

Si nous ne soutenons pas le développement et le déploiement de réacteurs de faible puissance ou SMR, notamment en l’absence de cadre d’emploi clair, il est essentiel que ces réacteurs soient couverts par ce principe de monopole public quels que soient leurs usages s’ils devaient être mis en oeuvre. Or, la production de chaleur pour l’industrie fait partie des usages évoqués par les porteurs de projets. De ce point de vue, la terminologie « électronucléaire » peut être source de confusion.

Ainsi la précision rédactionnelle proposée ici permet bien de couvrir l’ensemble des usages potentiels des réacteurs utilisant l’énergie nucléaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.