Amendement n° 573 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Rétablir l'article 3 dans la rédaction suivante :

« Le 5° du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie est ainsi rétabli :

« 5° De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L.593-1 du code de l'énergie ; ». »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire existantes, sous réserve du respect strict des exigences de sûreté nucléaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.