Amendement n° 558 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« point de pourcentage »

le symbole :

« % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a une portée rédactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biologique à au moins 1 % du total de l'énergie fournie au secteur des transports.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.