Amendement n° 533 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à hauteur »

les mots :

« d’au moins ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots « à hauteur » par « d’au moins » 30 % par rapport à 2012. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement technique, mais d’un signal politique clair : nous devons considérer cet objectif non comme un plafond, mais comme un seuil minimal à atteindre, voire à dépasser, si nous voulons être à la hauteur des défis climatiques, sociaux et énergétiques qui nous attendent.

En commission des affaires économiques, le rapporteur a donné un avis défavorable à cette rédaction, estimant que l’objectif de 29 % résultait d’études précises et que « tendre vers 30 % » constituait ainsi un objectif acceptable.

Le groupe Écologiste et Social ne partage pas cet avis. D’abord parce que l'Etat lui-même affiche un objectif de -30 % dans la Stratégie française énergie-climat (SFEC) présentée en novembre 2023, alignée sur les nouvelles exigences européennes. Ensuite, parce que l’ajout des mots « d’au moins » permet justement d’afficher une ambition politique plus forte, en cohérence avec la nécessité d’accélérer la baisse de la consommation énergétique. Cela encourage à explorer et activer tous les leviers, en particulier dans les secteurs encore trop peu mobilisés comme le bâtiment ou les transports.

Alors que la consommation énergétique finale reste supérieure à la trajectoire prévue par l’actuelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2), notamment dans les transports et le bâtiment, il est plus que jamais nécessaire d’assumer une trajectoire claire, adossée à des politiques de sobriété et d’efficacité renforcées. Différentes analyses de RTE et de négaWatt l’ont confirmé : cet objectif est ambitieux, mais atteignable si nous nous en donnons les moyens.

Dans un contexte d’urgence climatique, d’instabilité géopolitique et de forte pression sur les ressources, le groupe Écologiste et Social considère indispensable que la loi affirme un cap ferme et volontariste. Tel est l’objet de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.