Amendement n° 490 (Rect) au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Le livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié :

1° L’article L. 100‑1 est ainsi modifié :

a) Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :

« 1° A Assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations, cet objectif étant prioritaire sur les autres objectifs mentionnés au présent article ; ».

b) Le 2° est abrogé.

2° Au I bis de l’article L. 100‑4, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 1° A » ;

3° Au 2° du I de l’article L. 141‑5‑3, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 1° A ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement reprend une partie de l’amendement n° CE550 présenté en commission des affaires économiques par le rapporteur.

Plutôt que de réécrire l’ensemble de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, il est simplement proposé de placer l’objectif de sécurité d’approvisionnement et de réduction des importations en début d’article (le premier objectif mentionné portant actuellement sur le développement d’une économie compétitive grâce à la politique énergétique), et de préciser que cet objectif est prioritaire sur tous les autres mentionnés à cet article.

La sécurité d'approvisionnement est en effet au fondement de la souveraineté énergétique française et détermine notre capacité à disposer d’une énergie dont nous maîtrisons la production, les coûts, les prix et les conséquences environnementales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.