Amendement n° 467 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« nucléaire et renouvelable »,

les mots :

« décarbonée ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de substituer la mention de l’électricité décarbonée à celle de l’électricité nucléaire et renouvelable à l’alinéa 3 de l’article 4, qui porte sur le développement des réseaux d’électricité.

La mention de l’électricité décarbonée est cohérente avec les autres rédactions proposées sur les différents articles de la proposition de loi. L’important, pour atteindre nos objectifs de politique énergétique, est de cesser de recourir aux énergies fossiles, à la fois grâce à l’énergie nucléaire et aux énergies renouvelables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.