Amendement n° 450 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Jérôme Nury sur l’article premier du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 100‑2 du code de l’énergie est abrogé. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétique globale, fondée sur la transparence des coûts, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité des prix. Il réaffirme le rôle central du nucléaire, et vise la neutralité carbone en 2050.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000450. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale