Amendement

Amendement n° 433 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Retiré

Déposé par Dominique Potier sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir les 3 cosignataires

M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000433. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale