Amendement

Amendement n° 400 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Marie-Christine Dalloz · Après l’après l'article 22 quinquies, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Christine Dalloz · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Descoeur, M. Bazin et M. Juvin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000400. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale