Amendement n° 386 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Nicolas Bonnet sur l’article 4 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« afin de satisfaire en priorité les usages pour lesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages pour lesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène, notamment dans l’industrie.
L’hydrogène demeure un vecteur d’énergie fortement carboné en France. En 2023, la production d’hydrogène pur est obtenue très majoritairement à partir de procédés fortement émetteurs en gaz à effet de serre, avec 70 % de l’hydrogène produit à partir du méthane à travers le vaporeformage et l’oxydation partielle, 10 % à partir du gaz naturel issu de produits pétroliers ou d'autres combustibles fossiles, contre seulement 9 % à partir de l’électrolyse (chiffres SDES 2023).
La production totale d’hydrogène est responsable d’environ 3 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
Les usages sont concentrés dans l’industrie chimique et dans l’industrie pétrolière, principalement pour la chimie organique, la production de chaleur des bâtiments industriels et le raffinage. Les usages pour la production d’électricité et les transports demeurent marginaux.
Ainsi, il est essentiel de décarboner en priorité la production d’hydrogène pour les usages dans lesquels son utilisation est indispensable, comme dans l’industrie chimique et l’industrie pétrolière, avant d’envisager la production d’hydrogène pour d’autres usages pour lesquels des alternatives existent, comme la mobilité. Cela est d’autant plus important si l’on considère l’objectif de réindustrialisation, qui devrait se traduire par une augmentation de la consommation d’hydrogène par l’industrie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000386. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale