Amendement n° 364 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

L’article L. 311‑1-2 du code de l’énergie est complété par un II ainsi rédigé :

« II. Au plus tard le 1er janvier 2030, la centrale de Cordemais est convertie vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau, pour atteindre un niveau d’émission inférieur au seuil de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure.Cette conversion ne peut avoir pour effet de réduire la puissance installée de plus de 50 %. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite fixer une échéance pour la conversion de la centrale de Cordemais vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais. A l’initiative des salariés du site, un projet de conversion à la biomasse a été instruit et est en phase d’arbitrage par la direction d’EDF. Le 24 septembre 2023, le Président de la République a exprimé, à propos des deux dernières centrales à charbon de Cordomais et de Saint-Avold, sa volonté de « complètement les convertir à la biomasse ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.