Amendement

Amendement n° 347 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Tombé

Déposé par Pierre Meurin sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
Décidé le
19 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement »

sont remplacés par les mots :

« excluant le développement de nouvelles installations ainsi que la réinstallation d’éoliennes sur des sites précédemment démantelés, tout en favorisant uniquement le renouvellement et l’entretien ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à mettre un terme à l’implantation de nouvelles éoliennes terrestres ainsi qu’à leur réinstallation sur des sites déjà démantelés.

Il ne remet pas en cause le renouvellement ou l’entretien des parcs existants, mais marque une inflexion claire en matière de développement territorial de l’éolien terrestre, dans un souci de préservation des paysages, de la biodiversité et de la volonté de prioritiser l’énergie nucléaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Meurin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000347. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale