Amendement n° 275 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »

insérer les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts en 2030 et au moins 75 gigawatts en 2035 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur le photovoltaïque d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 54 gigawatts de capacité installée de production d'électricité photovoltaïque en 2030, et au moins 75 gigawatts en 2035, comme l'envisage le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.