Amendement n° 254 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Antoine Golliot sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« favoriser »
le mot :
« permettre ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque.
Il n’est pas question de s’opposer à cette filière, mais dans le contexte économique et budgétaire actuel, il n’apparaît pas indispensable de soutenir le développement de cette énergie par des subventions.
L’objectif est de recentrer l’action publique sur les filières stratégiques, pilotables, maîtrisées technologiquement et garantes de la souveraineté énergétique nationale — notamment le nucléaire.
Cet amendement propose ainsi de ne pas entraver le développement du photovoltaïque, tout en renonçant à en faire un objectif subventionné.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000254. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale