Amendement n° 252 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Antoine Golliot · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Il est instauré un moratoire sur l’instruction de toute nouvelle demande de permis de construire, relative à des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Ce moratoire s’applique également aux projets d’extension ou de modification substantielle d’installations existantes.
II. – Le moratoire prévu au I est instauré pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les procédures administratives en cours à cette date sont suspendues pour la durée du moratoire.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens.
L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif, s’avère coûteux, peu fiable et porteur de nuisances écologiques, économiques et paysagères. Ce moratoire permettra d’évaluer en toute transparence l’impact réel de l’éolien sur notre souveraineté énergétique, notre environnement et les territoires ruraux et maritimes qui le subissent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000252. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale