Amendement n° 215 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Alexandre Loubet sur l’article 8 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 5 à 9.
Pourquoi cet amendement ?
La sortie du charbon est un impératif écologique. La loi adoptée en avril 2025, qui vise à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, favorise la transition écologique tout en préservant l'emploi et la sécurité énergétique du pays. Elle rend ces centrales éligibles au mécanisme de capacité, leur permettant ainsi d’être converties tout en maintenant la sécurité du système électrique. Toutefois, les alinéas 5 à 9 de cet article sont en contradiction avec cette loi et menacent la conversion des centrales à charbon, en particulier la conversion de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold en énergie moins émettrice de CO2 (biogaz).
Pour permettre la décarbonation de la production électrique de la centrale de Saint-Avold et ainsi préserver des centaines d’emplois directs et indirects, cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 9 de l'article 8 de cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000215. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale