Amendement

Amendement n° 180 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Justine Gruet · Après l’après l'article 22 quinquies, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Gruet, M. Nury et M. Rolland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000180. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale